Honoraires
Les honoraires pour le traitement d’un dossier sont fonction de l’enjeu et de la complexité du litige ou de la consultation demandée, de la spécialisation de l’avocat traitant le dossier, de l’urgence et de la nature des prestations accomplies.
Ils sont généralement calculés sur base d’un taux horaires déterminé, dans la mesure du possible, lors de la première consultation. Il peut également être convenu des honoraires exceptionnels tenant compte du résultat obtenu.
Frais
Les frais de dossier et de secrétariat sont comptabilisés sur les bases suivantes :
- Ouverture de dossier (gestion administrative et comptable du dossier, comprenant forfait pour les communications téléphoniques et envois de télécopie) : 50- €
- Dactylographie hors correspondance (requêtes, conclusions, etc.) : 9,75- € / page
- Correspondance ordinaire : 10,05- € / page
- Correspondance circulaire (+ de 3 envois) : 7,50- € / page
- Photocopies : 0,50- € / page
- Frais de déplacement : 0,42- € / km
Les frais éventuels de greffe, d’huissier ou d’expert (technique ou judiciaire) sont à régler directement le client, étant préciser que ces frais peuvent être récupérés à charge de la partie adverse en cas de succès, comme composante du dommage ou des dépens judiciaires.
TVA – Taxe sur la valeur ajoutée
Depuis le 1er janvier 2014, les honoraires et frais des avocats sont soumis à la TVA de 21%. Les montants renseignés ci-dessus s’entendent hors TVA.