Parcours
Licencié en droit de l’Université de Liège en 1997 (séjour Erasmus à Brighton – University of Sussex)
Avocat au Barreau de Liège depuis 1997
Assistant au Service de droit social de l’ULiège (1998-2000) – Prof. M. Jamoulle
Chercheur puis collaborateur scientifique au Centre d’Economie Sociale de l’ULiège (2000-…) – Prof. J. Defourny et Prof. S. Mertens
Maître de conférences à l’ULiège (2018-2020) dans la filière « Master de spécialisation en droit fiscal » coorganisé par la Faculté de droit et HEC-Liège (cours : « Statut et rémunération des cadres et dirigeants » : statut social ; responsabilités ; rémunérations alternatives ; rupture et indemnités de départ ; aspects internationaux).
Domaines de prédilection
- Relations commerciales : négociation et rédaction de conventions et conditions générales (services, vente, distribution commerciale, cession de fonds de commerce, …) ; litiges entre entreprises ou entre entreprises et particuliers ; …
- Droit des sociétés : création (choix de la forme juridique, projets de statuts, conventions de management,…) ; suivi du fonctionnement (légalité des décisions, conflits d’intérêts, participation aux assemblées générales et conseils d’administration,…) ; conflits d’actionnaires ; cessions d’actions ; statut social et responsabilités des administrateurs et cadres ; …
- Droit social : contrat de travail, rémunération (formes alternatives de rémunération), licenciement, statut social des travailleurs indépendants, problématique des « faux » indépendants, cotisations de sécurité sociale (ONSS et INASTI), occupation et détachement de travailleurs à l’étranger, règlement n° 883/2004 du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, cession d’entreprise (CCT 32bis) ; …
Tel : +32 – 4 – 229.96.20
@ : p.dusart@cavenaile.be